Le Conseil fédéral veut un fonds d'innovation

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22.06.2022

Le Conseil fédéral a pris une décision de principe en vue de la création d’un fonds d’innovation suisse destiné à toutes les branches de l’économie. Ce fonds améliorera le financement des start-up, en particulier pendant leur phase de croissance et dans les domaines de la décarbonation et de la numérisation.

À moyen et long terme, la Suisse doit rester l’une des places économiques les plus productives, compétitives et innovantes du monde et continuer de créer des emplois, de la valeur ajoutée et du substrat fiscal. Au sortir de la crise du coronavirus, le Conseil fédéral a étudié de nouvelles approches permettant d’atteindre ces objectifs.

Dans cette optique, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) en août 2021 d’analyser en détail les avantages et les inconvénients d’un fonds d’innovation suisse. Il s’agissait d’évaluer dans quelle mesure un tel fonds élargirait le marché du capital-risque en Suisse, améliorant ainsi les perspectives de croissance d’entreprises innovantes dans le pays.

Les analyses ont montré qu’un fonds d’innovation améliorerait le degré de maturité et la résilience du marché du capital-risque en Suisse, contribuant ainsi à augmenter l’attrait de la place économique suisse. En outre, un fonds d’innovation contribuerait à compenser la disparition de certains instruments des programmes-cadres européens.

Partie intégrante de la politique suisse en matière d’innovation, ce fonds doit renforcer à long terme l’écosystème d’innovation dans son ensemble et compléter les instruments de promotion de l’innovation existants, en particulier ceux d’Innosuisse. Le Conseil fédéral souhaite mettre l’accent sur la phase de croissance (scale-up) et sur les domaines de la décarbonation et de la numérisation. Le DEFR lui soumettra les lignes directrices du fonds d’innovation et les options de financement envisageables  d’ici fin janvier 2023.

Des variantes possibles pour la conception du fonds d'innovation ont déjà été examinées dans une étude mandatée par le Seco. Un résumé de l'étude a été publié sur la plateforme "La Vie économique".

Le transfert de technologie doit être accéléré

Il est possible de renforcer encore le transfert de savoir et de technologie vers les start-up par des améliorations des conditions-cadres. C’est ce que révèlent les résultats de mandats d’examen dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 22 juin 2022. La réglementation de la propriété intellectuelle dans les hautes écoles, les coûts inhérents au dépôt de brevets ainsi que les compétences entrepreneuriales dans la formation font partie des champs d’action possibles.

(Press release / SK)

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