La participation suisse au programme de recherche européen menacée

« Horizon 2020 » est le nouveau programme cadre européen pour la recherche et l’innovation avec un budget global de 80 milliards d’Euros. Jusqu’à présent, il était prévu que la Suisse participe en tant que pays associé à ce programme cadre. Les négociations qui étaient en phase finale devaient être conclues au mois de février. Elles sont désormais à l’arrêt. L’Union Européenne lie son acceptation à l’extension d’une décision favorable de la Suisse aux conditions de libre circulation avec la Croatie.

Dans une interview de SRF1 l’ambassadeur de la Communauté Européenne Richard Jones déclare à ce sujet: « Cet accord est directement lié à la libre circulation. Il ne fait aucun sens d’avoir une collaboration étroite dans la recherche sans libre circulation. Ce lien a toujours existé. Le prochain pas pour nous est l’extension à la Croatie. Le conseil des ministres a validé aujourd’hui cette extension du protocole. Tant que la Suisse n’a pas donné son accord, il ne fait aucun sens de conclure le traité de recherche. »

Pour ces raisons, il n’est pas clair si la Suisse peut participer comme état associé à « Horizon 2020 ». Ce manque de clarté est très problématique, sachant que « Horizon 2020 » a déjà débuté et que les premiers appels à projets ont été lancés. Maintenant les entrepreneurs et les chercheurs suisses doivent entrer en lice sur des projets individuels.

Le programme de recherche européen a une grande importance pour les startups suisses. Un nombre important de jeunes entreprises aurait pu avec l’aide du programme cadre cofinancer de nouveaux développements. En dehors du soutien du CTI, le programme de recherche européen permettait aux entreprises d’avoir accès à des fonds. Une opportunité particulièrement attractive pour les jeunes entreprises avec des moyens limités.

Si la Suisse ne peut pas participer comme pays associé, elle aura toujours la possibilité de participer en tant que pays tiers. Toutefois les moyens destinés aux participants suisses devront être financés par la Suisse. Jusqu’à présent la Suisse transférait de l’argent pour participer au programme. Comme les projets étaient financés selon le principe des mises en concours, il y a avait plus d’argent qui retournait en Suisse qui n’était versé. Cet avantage tomberait dans l’éventualité d’une participation à titre de pays tiers. Par ailleurs, les participants suisses n’auraient plus la possibilité de diriger des projets.