Innosuisse au service de la capacité d’innovation des PME

En tant que nouvelle agence fédérale pour l’encouragement de l’innovation fondée sur la science, Innosuisse reprend, avec le début de l’année 2018, la fonction de l’actuelle Commission pour la technologie et l’innovation CTI. Le Conseil fédéral a avalisé les objectifs stratégiques assignés à Innosuisse pour les années 2018 à 2020. Innosuisse est avant tout appelée à assurer la continuité de la mission de l’actuelle CTI, à savoir soutenir la capacité d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME). Le Conseil fédéral place les priorités notamment sur l’encouragement des start-up, la numérisation, la coopération qu’Innosuisse est appelée à développer à l’échelle nationale et internationale et l’acquisition de fonds de tiers.

En dehors de la mission principale d’Innosuisse consistant à soutenir la capacité d’innovation des PME et à renforcer leur propension à innover, l’accent porte également sur la mise en place d’un dispositif d’évaluation systématique des effets. Les objectifs stratégiques définissent en outre les priorités assignées à Innosuisse dans l’accomplissement des tâches prévues par la loi. Ainsi, le gros du budget restera affecté à l’encouragement de projets d’innovation. Innosuisse devra aussi soutenir les start-up fondées sur la science et la technologie à fort potentiel de croissance afin de les aider à réaliser une croissance robuste et durable, dans une perspective de maintien et de création d’emplois en Suisse.

Trois objectifs concernent les coopérations et les participations. D’abord, l’intégration d’Innosuisse dans le système national d’encouragement et sa coopération avec le Fonds national suisse devra permettre de mieux exploiter les résultats de la recherche fondamentale au profit de la recherche appliquée et de l’encouragement de l’innovation. Ensuite, l’agence devra renforcer la coopération avec les acteurs régionaux et cantonaux de la promotion de l’innovation. Enfin, Innosuisse est appelée à assumer certaines tâches relevant de l’international. Elle devra élaborer une stratégie pour la coopération avec des agences de financement étrangères et mettre son expertise technique et ses compétences en matière d’encouragement au service de la politique scientifique extérieure de la Suisse.

Au niveau de la gestion de l’agence, il s’agit en premier lieu de consolider les organes, les structures et les processus mis en place après la transformation de la commission en établissement de droit public et de veiller à un fonctionnement fluide, efficace et rationnel. Parmi les paramètres financiers, le Conseil fédéral fixe un plafond pour les coûts de fonctionnement et attend d’Innosuisse qu’elle acquière des fonds de tiers.

Innosuisse est un établissement fédéral de droit public doté de la personnalité juridique. L’agence est autonome dans son organisation et sa gestion et tient sa propose comptabilité. Le Conseil fédéral gère l’agence au moyen d’objectifs stratégiques. Ceux-ci sont cohérents avec le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2017 à 2020. La mise en œuvre opérationnelle relève de la responsabilité d’Innosuisse. Le Conseil fédéral exerce la surveillance au moyen d’une vérification annuelle de la réalisation des objectifs stratégiques sur la base des rapports rendus par le conseil d’administration de l’agence. Le Conseil fédéral a défini des critères et des indicateurs à cet effet. 

(Press release)