Conseil fédéral: 26 milliards pour la formation, la recherche et l’innovation

25.02.2016 13:02

Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pour les années 2017 à 2020. Il sollicite une enveloppe de 26 milliards de francs en chiffre rond pour la mise en œuvre des diverses mesures d’encouragement. Les ressources allouées au Fonds national suisse et à la Commission pour la technologie et l’innovation devraient progresser de 2,9 % par an.

La formation, la recherche et l’innovation (FRI) sont des éléments déterminants de la prospérité commune, du développement durable, de la cohésion nationale et de la diversité culturelle de notre pays. La formation est la base principale pour développer la capacité de chacun de penser et d’agir de manière autonome et responsable; la recherche est source de connaissances nouvelles, et l’innovation est la clé du succès sur le marché. L’enveloppe financière de 26 milliards de francs en chiffre rond sollicitée dans le message FRI 2017 à 2020 est destinée à financer les mesures fédérales d’encouragement de la formation professionnelle, des hautes écoles (domaine des EPF, universités cantonales, hautes écoles spécialisées) et de la formation continue ainsi que l’encouragement de la recherche et de l’innovation.

La ligne directrice pour la période FRI 2017 à 2020 est celle de la continuité avec un développement ciblé. Dans cette optique, le Conseil fédéral a défini quatre domaines d’encouragement prioritaires:

  • Innovation: le maintien de la bonne capacité d’innovation de l’économie suisse est un enjeu capital, surtout dans des temps économiquement difficiles. L’activité d’innovation de l’économie privée sera soutenue par des mesures à effet structurant et à long terme ainsi que par la poursuite de solides investissements publics dans la recherche.
  • Formation professionnelle supérieure: la formation professionnelle supérieure constitue en Suisse une voie éprouvée pour obtenir des qualifications professionnelles supérieures au degré tertiaire en dehors des hautes écoles. Une réforme et le renforcement du financement des cours préparant aux examens fédéraux viendront renforcer la formation professionnelle supérieure.
  • Relève scientifique: une relève scientifique hautement qualifiée est essentielle pour permettre à notre pays de rester compétitif sur le plan international en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Il s’agit donc de soutenir les hautes écoles dans l’adaptation de leurs structures de carrière pour la relève académique.
  • Médecine humaine: depuis longtemps déjà, les besoins en personnel de santé ne peuvent plus être couverts par des spécialistes formés en Suisse. Un programme spécial vise à augmenter encore le nombre de diplômes décernés en médecine humaine, moyennant un financement supplémentaire spécial en faveur des hautes écoles universitaires, affecté à ce projet.

La planification financière des années 2017 à 2020 pour le domaine FRI fait partie intégrante du plan financier de la législature qui vise l’objectif de l’équilibre des finances fédérales à long terme. Devant cet impératif, le Conseil fédéral entend accorder à l’encouragement du domaine FRI une croissance annuelle moyenne de 2 %, ce qui continue à en faire un domaine prioritaire par rapport au financement affecté à d’autres domaines politiques.

Les crédits FRI sollicités pour les années 2017 à 2020 permettront d’atteindre tous les ans la valeur indicative légale de 25 % pour la participation fédérale au financement des dépenses publiques de la formation professionnelle. Le financement des hautes écoles accusera une progression moyenne avoisinant 1,5 % par an pour tous les types de hautes écoles. L’encouragement de la recherche et de l’innovation bénéficiera d’une croissance supérieure à la moyenne des autres secteurs et constituera ainsi une priorité particulière de la période 2017 à 2020: les ressources allouées au Fonds national suisse (FNS) et à la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) devraient progresser de 2,9 % par an.

Le financement de la recherche de l’administration fédérale et la participation de la Suisse aux programmes-cadres européens pour la formation (Erasmus+) et la recherche (Horizon 2020) ne font pas l’objet du message FRI.

Dans un souci de créer des conditions optimales pour l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation, le Conseil fédéral propose dans le message FRI 2017 à 2020 la mise à jour de cinq lois fédérales. Une modification de la loi sur la formation professionnelle doit créer la base légale pour le nouveau modèle de financement de la formation professionnelle supérieure. Les modifications de la loi sur les écoles polytechniques fédérales concernent notamment le gouvernement d’entreprise, la présentation des rapports ainsi que les taxes d’études et la possibilité de restreindre l’admission d’étudiants étrangers. Enfin, le Conseil fédéral propose une nouvelle loi sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l’espace suisse de formation, qui est appelée à succéder à la loi actuelle dont la validité est limitée dans le temps. C’est le dernier projet de loi destiné à transposer l’article constitutionnel sur la formation accepté en 2006.

(Press release)

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